P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
6.4.2.6. Usage immédiat du local à déchets: Les estomacs, les intestins, les peaux, les cornes et les onglons doivent être placés immédiatement dans le local à déchets.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.2.6.